ARTICLE 1 — LE VENDEUR

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sous la marque Yoga Banana, exploitée par BANANA POWER, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 6 bis Boulevard Berthelot, bureau 3, 34000 Montpellier, France. SIRET 899 077 234 00024, RCS Montpellier 899 077 234, TVA intracommunautaire FR50899077234. E-mail : contact@yogabanana.fr. Téléphone : 07 69 91 13 64. Présidente et directrice de la publication : Marie-Mathilde Ruiz.

ARTICLE 2 — CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée par un consommateur sur les sites yogabanana.fr et www.yogabanana.fr. Toute commande implique leur acceptation pleine et entière. Elles sont accessibles à tout moment et prévalent sur toute autre condition. Nous nous réservons le droit de les modifier ; les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de cette commande.

ARTICLE 3 : LES SERVICES ET LA PRATIQUE EN SÉCURITÉ

3.1. Nature du service

Yoga Banana propose un abonnement donnant accès à des cours de yoga en ligne : séances en direct, accompagnement, replays, programmes et espace communautaire. L'accès est strictement personnel et non transmissible.

3.2. Notre engagement

Nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour vous proposer des séances construites, progressives, et accompagnées de consignes de sécurité énoncées pendant la pratique.

Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat. Les séances sont diffusées à distance, en direct ou en replay : nous ne pouvons ni voir, ni évaluer, ni corriger individuellement votre posture, votre environnement de pratique ou votre état de santé au moment où vous pratiquez.

3.3. Ce que les cours ne sont pas

Les cours proposés ne sont pas des soins. Ils ne constituent ni un diagnostic, ni un traitement, ni un avis médical, et ne remplacent en aucun cas une consultation, un suivi ou une prescription par un professionnel de santé.

3.4. Vos engagements

En souscrivant, vous vous engagez à :

• vous assurer que votre état de santé vous permet de pratiquer une activité physique, et demander l'avis d'un professionnel de santé en cas de doute — notamment en cas de pathologie, de douleur, de blessure, de grossesse ou de suites d'intervention chirurgicale ;

• nous informer, avant comme pendant votre abonnement, de toute difficulté, limitation ou problème de santé susceptible d'influer sur votre pratique, en écrivant à contact@yogabanana.fr ou en nous interpellant pendant un direct ;

• nous solliciter en cas de doute sur un mouvement, une posture ou une pratique : nous répondons et proposons systématiquement une adaptation ;

• pratiquer dans un environnement dégagé et adapté, avec un matériel en bon état ;

• respecter les consignes de sécurité données pendant les séances ;

• ne jamais forcer, ne pas dépasser vos limites, adapter ou renoncer à tout mouvement qui vous semble inconfortable ou douloureux, et interrompre immédiatement la pratique en cas de douleur, de vertige ou de gêne.

3.5. Responsabilité

Il est rappelé au cours des séances que vous restez seule juge de ce que votre corps peut faire, qu'il ne faut jamais forcer, et qu'il convient de renoncer à tout mouvement que vous ne sentez pas.

Vous pratiquez sous votre propre responsabilité. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les conséquences d'une pratique effectuée en méconnaissance des consignes de sécurité, au-delà de vos limites, dans un environnement inadapté, sans avis médical préalable lorsque votre situation l'imposait, ou alors que vous ne nous aviez pas informée d'une difficulté, d'une douleur ou d'une contre-indication vous concernant.

Les présentes stipulations ne limitent pas les droits que la loi reconnaît au consommateur, ni notre responsabilité en cas de faute qui nous serait personnellement imputable.

ARTICLE 4 — PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le taux de TVA applicable est de 20 %.

Le tarif de référence de l'abonnement mensuel Yoga Banana est de 77 € TTC par mois, hors promotion.

Des tarifs préférentiels peuvent être proposés ponctuellement : abonnement annuel, offres de lancement, offres liées à un événement ou périodes promotionnelles. Dans tous les cas, le tarif applicable à votre abonnement est celui affiché sur la page de commande au moment de votre souscription, et c'est ce tarif qui est reconduit à chaque échéance tant que votre abonnement reste actif.

Nous pouvons faire évoluer nos tarifs ; en cas d'évolution du tarif de votre abonnement en cours reste le même.

ARTICLE 5 — COMMANDE ET PAIEMENT

La commande est validée après acceptation du paiement. Un e-mail de confirmation vous est adressé depuis l'adresse contact@yogabanana.fr. Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, ou par PayPal. Les données de paiement sont traitées directement par ces prestataires et ne transitent pas par nos serveurs.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un litige de paiement ou un caractère manifestement anormal.

ARTICLE 6 — PÉRIODE D'ESSAI

Lorsqu'une période d'essai est proposée, elle est valable une seule fois par personne, à la première souscription. Elle donne accès à l'intégralité du contenu pendant la durée annoncée sur la page de commande.

À l'issue de la période d'essai, et sauf annulation de votre part, l'abonnement se poursuit automatiquement au tarif en vigueur et le premier paiement est prélevé. Pour éviter ce prélèvement, informez-nous au plus tard 12 heures avant la fin de l'essai, selon les modalités de l'article 8. Si nos services n'annulent pas à temps votre prélèvement, nous nous engageons à rembourser l'intégralité de la somme prélevée.

ARTICLE 7 — DURÉE, PAIEMENT ET RECONDUCTION DE L’ABONNEMENT

7.1. Formules

Lors de la souscription, vous choisissez votre formule, sa durée et son mode de paiement. Ces éléments vous sont indiqués avant la validation de la commande et rappelés dans l'e-mail de confirmation. L'abonnement est soit sans engagement, soit conclu pour une durée déterminée (par exemple 6 ou 12 mois). Vous ne vous engagez que pour la durée sélectionnée, jamais pour plusieurs périodes successives.

7.2. Abonnement sans engagement

L'abonnement est à durée indéterminée et se renouvelle à chaque échéance. Vous pouvez le résilier à tout moment, selon les modalités de l'article 8. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà réglée : toute période commencée et prélevée reste due, et vous conservez l'accès jusqu'à son terme.

7.3. Abonnement avec engagement

Vous réglez l'intégralité du prix correspondant à la durée choisie, en une fois ou en plusieurs échéances. Le paiement fractionné est une facilité de paiement : il ne transforme pas l'abonnement en formule mensuelle sans engagement. Le prix reste donc dû jusqu'au terme, même en cas de non-utilisation — sauf rétractation, motif légitime, manquement de notre part, ou disposition légale contraire.

7.4. Reconduction tacite

À son terme, l'abonnement à durée déterminée est reconduit pour une période identique, au tarif en vigueur au jour du renouvellement. Chaque reconduction constitue une nouvelle période, que vous pouvez refuser.

Conformément à l'article L.215-1 du Code de la consommation, nous vous adressons un e-mail dédié au moins un mois avant le renouvellement, rappelant la date de fin de la période en cours, la date et le prix du renouvellement, et la date limite pour résilier. Un rappel vous est envoyé environ trois jours avant l'échéance. Veillez à ce que votre adresse e-mail soit à jour et pensez à consulter vos courriers indésirables.

Une demande de résiliation reçue avant la date de renouvellement empêche tout nouveau prélèvement ; vous conservez l'accès jusqu'au dernier jour de la période réglée.

7.5. Demande reçue après la reconduction

Si vous nous écrivez après le renouvellement en indiquant que vous ne le souhaitiez pas, nous mettons fin par anticipation à la nouvelle période et vous remboursons la part non utilisée.

Les mois entamés depuis le renouvellement sont recalculés au tarif mensuel sans engagement en vigueur à cette date, soit actuellement 77 € TTC par mois. Tout mois commencé est dû, et vous conservez l'accès jusqu'à la fin du dernier mois compté.

Montant remboursé = somme versée pour le renouvellement − (nombre de mois commencés × tarif mensuel sans engagement)

Si le renouvellement était payé en plusieurs fois, nous arrêtons les prélèvements à venir après régularisation : le trop-perçu vous est remboursé, un éventuel solde reste dû. Le remboursement intervient sur le moyen de paiement initial, sous 30 jours maximum à compter de la confirmation du décompte.

Ces conditions ne vous privent d'aucun droit que la loi vous accorderait par ailleurs.

ARTICLE 8 — RÉSILIATION

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment et sans frais, sans avoir à justifier de motif et sans aucune formalité particulière. Il vous suffit de nous en informer :

• en remplissant le formulaire de résiliation en ligne, accessible à tout moment depuis votre espace membre Circle et à l'adresse suivante : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSenLY_oFc1uL2Q21vqhFgw_xNvGyKThWojpvDCm4hT_AJFTVw/viewform ;

• ou par e-mail à contact@yogabanana.fr ;

• ou par message sur nos pages Instagram ou Facebook ;

• ou, si vous payez par PayPal, directement depuis votre compte PayPal, rubrique « Paiements automatiques », en annulant l'abonnement Yoga Banana.

Pour qu'une échéance ne soit pas prélevée, votre demande doit nous parvenir au moins 36 heures avant la date de cette échéance (12 heures pendant la période d'essai). Une demande reçue après ce délai prend effet à l'échéance suivante ; le paiement déjà engagé reste dû et l'accès reste ouvert jusqu'au terme de la période payée.

Aucun préavis, aucun justificatif et aucune lettre recommandée ne vous sont demandés. Nous accusons réception de votre demande par e-mail.

ARTICLE 9 — DROIT DE RÉTRACTATION

L'abonnement Yoga Banana donne accès immédiatement à un contenu numérique et à des services en ligne. Conformément aux articles L.221-25 et L.221-28 du Code de la consommation, vous pouvez demander que l'exécution commence avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours. Dans ce cas, il vous est demandé, au moment de la commande, de cocher une case par laquelle vous demandez expressément l'accès immédiat et reconnaissez perdre votre droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté ou le contenu numérique fourni.

À défaut de ce consentement exprès et de cette reconnaissance, vous conservez un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat, que vous pouvez exercer sans motif en nous écrivant à contact@yogabanana.fr.

Cette renonciation ne concerne que le droit de rétractation : elle ne vous engage sur aucune durée. Vous restez libre de résilier à tout moment dans les conditions de l'article 8.

ARTICLE 10 — RÈGLES DE VIE DE LA COMMUNAUTÉ

L'espace communautaire et les séances en direct reposent sur le respect mutuel. En cas de propos ou de comportement irrespectueux envers une participante ou une professeure, un avertissement écrit vous est adressé. En cas de récidive, l'accès à la communauté et aux séances en direct peut être suspendu. Vous conservez alors l'accès aux contenus déjà payés jusqu'au terme de la période en cours, et vous pouvez résilier à tout moment. Aucune indemnité n'est due à ce titre de part et d'autre.

ARTICLE 11 — DISPONIBILITÉ ET MODIFICATIONS DU SERVICE

Une séance en direct peut exceptionnellement être annulée ou reportée (problème technique, indisponibilité de la professeure, événement imprévisible). Nous vous en informons dans les meilleurs délais et vous proposons un remplacement ou un replay équivalent. En cas d'interruption durable du service de notre fait, vous pouvez résilier et être remboursée au prorata de la période payée et non fournie.

ARTICLE 12 — GARANTIES LÉGALES

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques (articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation), indépendamment de toute garantie commerciale. Pour la mettre en œuvre, écrivez-nous à contact@yogabanana.fr.

ARTICLE 13 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus (vidéos, séances, programmes, textes, visuels, marques) est la propriété exclusive de BANANA POWER ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, diffusion, partage d'accès ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

ARTICLE 14 — DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition, exerçables à contact@yogabanana.fr. Vous pouvez vous désinscrire de nos e-mails à tout moment via le lien de désinscription présent dans chacun d'eux.

ARTICLE 15 — RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

Pour toute réclamation, écrivez-nous à contact@yogabanana.fr ou à BANANA POWER, 6 bis Boulevard Berthelot, bureau 3, 34000 Montpellier. Nous répondons sous 48 heures ouvrées.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de le résoudre directement auprès de nous.

Nous avons désigné à cet effet le CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, médiateur référencé par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Vous pouvez le saisir gratuitement en ligne sur https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php ou par courrier à l'adresse ci-dessus.

La saisine du médiateur n'est recevable qu'après une réclamation écrite adressée au préalable à notre service client, et dans un délai d'un an à compter de cette réclamation. Le recours à la médiation est gratuit pour vous et facultatif : vous conservez à tout moment la possibilité de saisir les tribunaux compétents.

ARTICLE 16 — DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents. Conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation, vous pouvez saisir à votre choix la juridiction du lieu où vous demeuriez lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.